Une brève histoire du Brexit

I have just published a short history of Brexit. In the latter chapters, dealing with the Single Market, Brexit, and the subsequent negotiations, a lot of the (mainly official) sources used are freely available online. In order to make it easier for the interested reader to consult these sources, and find out more about the EU and Brexit, I am reproducing the endnotes below.

Cher lecteur, chère lectrice: veuillez trouver ci-dessous, comme promis dans mon livre, les notes de bas de page. J’espère que cela facilitera ceux et celles qui souhaitent approfondir encore davantage leur connaissances sur l’Union européenne, le Brexit et les négociations sur le Brexit. A ce jour les liens fonctionnent tous, mais si vous trouvez des erreurs faites-le moi savoir et je ferai le nécessaire.

NB: suite à avoir fait du copier coller d’un fichier français vers un blog anglophone, je me rends compte qu’il y a beaucoup d’accents, etc, qui manquent. Je vous prie de ne pas trop m’en vouloir!

Notes

Introduction

  1. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 271.
  2. D’un autre côte, je suis aussi economiste de profession : en tant que keynesien modere, je n’ai jamais ete un partisan particulièrement fervent de l’Union monetaire europeenne sous sa forme actuelle. Mais l’UME n’est pas le sujet de ce livre.

CHAPITRE 1

Les origines de l’Europe supranationale

  1. https://www.gov.uk/government/speeches/pms-florence-speech-a-new-era-of-cooperation-and-partnership-between-the-uk-and-the-eu.
  2. Le texte du traite peut être consulte sur : https://www.nafta-sec-alena.org/Accueil/Textes-de-laccord/Accord-de-libre-echange-nord-americain.
  3. La reference classique reste Jones (2003). Pour une analyse plus recente, voir Hoffman (2015).
  4. Boxer (1975), p. 52-53.
  5. Broadberry et Harrison (2005), p. 27 ; Urlanis (1971), p. 295.
  6. Les États-Unis perdirent plus de 100 000 soldats pendant la Première Guerre mondiale, et près de 300 000 pendant la Seconde (voir les notes precedentes pour les sources).
  7. http://discours.vie-publique.fr/notices/173002294.html.
  8. https://www.gouvernement.fr/partage/9722-commemoration-de-l-armistice-clairiere-de-rethondes.
  9. << My Tory Colleagues Have Actively Whitewashed Remembrance Sunday to Fuel Their Dreams of a Hard Brexit » [<< Mes collègues tories ont activement etouffe le Dimanche du Souvenir pour alimenter leurs rêves d’un Brexit dur »], The Independent, vendredi 3 novembre 2017.

 

268                                                 UNE BRÈVE HISTOIRE DU BRExIT

  1. Headrick (1981), p. 3.
  2. Dans certaines regions du monde, le processus demarra etonnamment tôt. Pour une analyse recente du phenomène, voir O’Rourke et Williamson (2017).
  3. Ce le fut pour certains, comme nous le verrons dans le chapitre suivant.
  4. Journal officiel de la République française, 6 juillet 1957, p. 3305.
  5. Huberman (2012).
  6. Simms (2017), p. 164.
  7. Milward (2000).
  8. D’après Eichengreen (2007), le compromis prevoyait une hausse moderee des salaires des ouvriers, afin d’augmenter les profits, et demandait aux capitalistes d’investir ces profits dans des emplois nouveaux et meilleurs, plutôt que de verser des dividendes aux actionnaires.
  9. Milward (2000), p. 18.
  10. La thèse des paragraphes qui suivent est empruntee à Milward (2000), p. 186-190.
  11. Articles 119 et 120. Le texte du traite peut être consulte sur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:11957E/TXT&from=FR.
  12. Milward (2000), p. 190.
  13. Tracy (1989), chapitre 11.
  14. Ibid., p. 219.

CHAPITRE 2

L’heritage du xixesiècle

  1. Simms (2017), p. xiv.
  2. O’Rourke (1997), p. 791.
  3. Les chiffres viennent de la banque de donnees de la Banque d’Angleterre, « Un millenaire de donnees macroeconomiques », consultable sur : https://www.bankofengland.co.uk/statistics/research-datasets.
  4. Clark et al. (2014) montrent, en utilisant les methodes de l’equilibre general calculable, que l’impact des echanges sur la guerre economique britannique fut d’une bien plus grande ampleur dans les annees 1850 que dans les annees 1760.
  5. Offer (1989), Lambert (2012). Pour une exploration theorique recente de certains des enjeux impliques, voir Bonfatti et O’Rourke (2018).
  6. Irwin (1989). La reference classique sur l’abolition des Corn Laws est l’excellent ouvrage de Schonhardt Bailey (2006).
  7. Chamberlain (1885).
  8. Loughlin (1992), p. 212.
  9. Ibid., p. 214.
  10. Cite dans Evans (2017).
  11. « The True Conception of Empire » (1897), où Joseph Chamberlain disait aussi : « Nul doute, en premier lieu, que, quand ces conquêtes ont été faites, le sang fut répandu, des vies furent perdues dans les populations indigènes, des vies encore plus précieuses furent perdues parmi ceux qui avaient été envoyés dans ces contrées pour y mettre de l’ordre et de la discipline, mais il faut se rappeler que telle est la condition de la mission qu’il nous faut remplir… On ne peut

 

NOTES                                                                                                                                     269

pas faire d’omelette sans casser des œufs, on ne peut pas detruire des pratiques barbares, l’esclavage, la superstition, qui ont afflige pendant des siècles l’interieur de l’Afrique, sans faire usage de la force. »

  1. Chamberlain (1903), p. 7.
  2. Ibid., p. 18.
  3. Ibid., p. ix.
  4. Offer (1989), p. 402. Le discours du 15 mai etait lui-même prudent : il ne deman-dait qu’un debat public sur la question, mais les preferences de Chamberlain etaient claires.
  5. Cette dernière affirmation n’est pas tout à fait exacte. Même après l’adoption du libre-echange, le Royaume-Uni continua d’appliquer des droits de douane sur des produits soumis à un impôt indirect (en particulier l’alcool) ou qui n’y etaient pas produits du tout (le the et le tabac), et cela dans le cadre d’une politique de soutien des revenus. Le vin français importe en Grande-Bretagne etait donc soumis à des droits de douane. Mais il n’y avait pas dans le pays de grand secteur viticole susceptible de tirer profit de cette protection, et les producteurs britanniques de bière, de whisky et de whiskey etaient soumis à des droits d’accise e Pour Irwin (1993), les droits de douane britanniques de cette periode etaient « l’extension naturelle des droits d’accise interieurs aux produits etrangers » (p. 147). Il est juste de rappeler que John Nye (1991, 1993) n’est pas du tout d’accord avec cette thèse.
  6. Dangerfield (1966), p. 22.
  7. Sykes (1979), p. 40.
  8. Sykes (1979), p. 35.
  9. Coats (1968), p. 184.
  10. Sykes (1979), p. 285.
  11. Offer (1989), Broadbery et Harrison (2005). L’idee que la victoire des Allies dans la Première Guerre mondiale s’explique largement par des facteurs economiques est parfaitement resumée sur : https://voxeu.org/article/world-war-i-why-allies-won.
  12. https://www.foundingdocs.gov.au/resources/transcripts/cth11_doc_1926.pdf, p. 2.
  13. Hansard, seance aux Communes du mardi 4 fevrier 1932.
  14. De Bromhead et al. (2018).
  15. Condliffe (1941), p. 287.
  16. https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_l%27Atlantique; la version originale est consultable sur : https://www.wto.org/english/thewto_e/history_e/tradewardarkhour41_e.htm.
  17. https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/gatt47.pdf.
  18. Ibid.

CHAPITRE 3

Le chemin de Rome

  1. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 8.
  2. Ibid., p. 18.
  3. Ibid., p. 39.

 

 

270                                                 UNE BRÈVE HISTOIRE DU BRExIT

  1. Ibid., p. 71.
  2. J’adore rappeler cela devant des groupes d’etudiants internationaux, car cela agace à la fois les Britanniques et les Français, quoique pour des raisons diffe
  3. L’OECE n’est devenue l’OCDE qu’en 1961, et le Canada et les États-Unis y entrèrent.
  4. Au depart, l’Allemagne fut representee à l’OECE par deux delegations repre-sentant la bizone anglo-americaine et la zone d’occupation française. Il y avait donc dans la première OECE dix-huit participants, et non pas dix-sept. En 1949, les zones d’occupation britannique, française et americaine fusionnèrent pour for­mer la Republique federale d’Allemagne (RFA), ci-après appelee « Allemagne ». En outre, la partie du Territoire libre de Trieste placee sous contrôle anglo-americain participa egalement à l’organisation, jusqu’à ce qu’elle flit restituee à l’Italie en 1954.
  5. Urwin (1995), p. 20.
  6. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 68.
  7. Le dollar etait convertible, mais personne n’en possedait assez.
  8. La reference classique sur l’Union europeenne des paiements est Eichengreen (1993).
  9. Le texte du traite est accessible sur le site de l’Union de l’Europe occidentale, www.weu.int. Contrairement au traite de Dunkerque, qui avait ete signe par le Royaume-Uni et la France seulement six mois plus tôt, le traite de Bruxelles ne designait pas l’Allemagne comme le seul agresseur potentiel, même si elle etait qualifiee d’agresseur possible.
  10. Je reconnais que le titre de ce chapitre et de cette sous-partie est devenu un cliche, mais je le reprends en hommage à mon parrain Joe, dont le premier present qu’il fit à sa future femme Pauline etait un exemplaire du livre de Belloc.
  11. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 125-129.
  12. Ibid., p. 129.
  13. Ibid., p. 144.
  14. Voir notamment Gillingham (1995).
  15. Eichengreen et Boltho (2010).
  16. Gillingham (1995).
  17. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 169-172.
  18. Milward (2000), p. 151-171.
  19. Camps (1964), chapitre II.
  20. Ibid., p. 39.
  21. Ibid., p. 41.
  22. Kaiser (1996), p. 48-49 ; Schaad (1998), p. 44-45.
  23. Kaiser (1996), p. 91-92.
  24. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:11957E/TXT&from=FR.

 

 

NOTES                                                                                                                                     271

CHAPITRE 4

Le Brentry

  1. Bromund (2001), p. 77.
  2. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 210-212.
  3. Ibid.
  4. Cite in Bromund (2001), p. 81.
  5. voir Kaiser (1996) ; Moravcsik (1998) ; Schaad (1998) ; Ellison (2000).
  6. Camps (1964), p. 102.
  7. Lynch (2000) ; Warlouzet (2008).
  8. Kaiser (1996) ; Ellison (2000) ; Camps (1964).
  9. Comme nous l’avons vu dans le precedent chapitre, « les » Communautes euro-peennes regroupèrent, à partir de 1967, la CECA, la CEE et Euratom. En revanche, la CEE est devenue « la » Communaute europeenne en 1993 avec l’entree en vigueur du traite de Maastricht.
  10. La Finlande participa elle aussi aux discussions. Mais elle ne devint pas membre de l’OECE et dut se contenter, en raison de sa relation avec l’Union sovietique, d’être, à partir de 1961, membre associe de l’AELE.
  11. Kaiser (1996), p. 101-107.
  12. Urwin (1995), p. 117-120.
  13. Camps (1964) ; Kaiser (1996).
  14. Camps (1964), p. 336.
  15. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 271, 278, 285.
  16. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 290.
  17. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 288.
  18. Moravcsik (1998, 2000a, 2000b).
  19. Les quatre pays avaient fait acte de candidature en 1967 et essuye à nouveau le veto de De Gaulle. Cette fois, cependant, leurs candidatures ne furent pas retirees mais restèrent seulement en sommeil.
  20. Rae et al. (2006).
  21. Et c’est pourquoi ma famille et moi-même (âge de 10 ans) ne demenageâmes pas à Oslo, oil une ambassade irlandaise aurait ete ouverte si le vote avait pen-chedans l’autre sens, mais à Bruxelles, oil nous arrivâmes – ce n’est pas une farce – le 1eravril 1973.
  22. Selon les mots du comite executif national du parti travailliste, en 1962 ; voir Grob-Fitzgibbon (2016), p. 293. Non seulement l’Europe etait moins multiraciale que le Commonwealth, mais elle etait aussi largement catholique, et les respon-sables travaillistes britanniques pouvaient être aussi sensibles à l’anticatholicisme ambiant de l’epoque que leurs compatriotes conservateurs. Ernest Bevin, que nous avons dejà croise, partageait ce prejuge, comme son adjoint au Foreign Office, Kenneth Younger. Tout en voyant d’un bon œil le plan Schuman, Younger craignait qu’il ne soit qu’une « etape dans la consolidation de l’“internationale noire” catholique, dont j’ai toujours pense qu’elle constituait un puissant moteur cache du Conseil de l’Europe » (Young, [1999], p. 50-51). Pour être juste avec

 

 

272                                                 UNE BRÈVE HISTOIRE DU BRExIT

Younger, il n’est certainement pas indifferent que des democrates-chretiens aient ete alors au pouvoir, entre 1950 et 1952, dans les six États membres fondateurs. Ce reseau transnational « remplissait de multiples fonctions, à commencer par creer de la confiance, discuter de diverses politiques, notamment en matière d’integration europeenne, marginaliser la contestation au sein des partis natio-naux, integrer de nouveaux membres dans le consensus politique existant, co – ordonner la decision politique des gouvernements et faciliter, au Parlement, la ratification des traites d’integration. Ces fonctions, entre autres, tinrent lieu de garanties cruciales pour l’exercice de ce que certains politologues ont appele le leadership entrepreneurial de responsables politiques comme Robert Schuman et Konrad Adenauer, par exemple ; cela permit de limiter pour eux, de façon deci­sive, les risques interieurs et de faciliter des choix politiques parfois extrêmement controverses ». Ces choix refletaient à leur tour le projet commun aux elites de la classe moyenne catholique « de creer une Europe integree fondee sur un curieux melange d’idees confessionnelles traditionnelles, d’anticommunisme, de culture occidentale et d’idees economiques liberales » (Kaiser [2007], p. 9-10).

  1. Young (1999), p. 292.
  2. Ibid., p. 240.
  3. Saunders (2018), p. 306.
  4. Ibid., p. 123-124.

CHAPITRE 5

Le programme du marche unique

  1. Eichengreen (2007).
  2. L’ouvrage de reference sur la stagflation reste sans doute Bruno et Sachs (1985).
  3. Eichengreen (2007) ; Crafts et O’Rourke (2014).
  4. Les chiffres sont calcules à partir des donnees du PIB, inflation deduite, fournies par la Banque mondiale dans ses Indicateurs de développement mondial.
  5. Young (1999), p. 307-308.
  6. Margaret Thatcher ne prononça pas tout à fait cette phrase ; mais lors de la conference de presse qui suivit le Conseil, elle n’en fut pas loin. Voir https://www.margaretthatcher.org/document/104180.
  7. Le Livre blanc est accessible en ligne sur : https://www.cvce.eu/obj/livre_blanc_sur_l_achevement_du_marche_interieur_14_juin_1985-fr-0d72b347-b235-4c9d-bb71-ba38824f5d49.html.
  8. Emerson et al. (1988).
  9. Au moment de la publication du Livre blanc, en 1985, il y avait dix États membres. L’Espagne et le Portugal rejoignirent les Communautes europeennes le 1erjanvier 1986, portant le nombre de membres à douze.
  10. La decision de la Cour de justice européenne est disponible sur : http://curia.europa.eu/juris/showPdf.jsf?text=&docid=90055&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst &dir=&occ=first&part=1&cid=324972%7CTexte.
  11. Le texte de l’Acte unique européen est disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:11986U/TXT&from=FR.
  12. Le taux initial (TTC) etait de 16,5 %. L’Allemand en question etait Wihelm von Siemens, et l’Americain, Thomas Adams ; mais c’est le Français Maurice Laure qui est appele le « père de la TVA ». D’après d’autres definitions de la TVA, la première TVA apparut en France en 1948. Voir Södersten (2000) et Ebrill et al. (2001), dont je me suis largement inspire.
  1. Au moment où sont écrites ces lignes, la Commission européenne propose une taxe sur le chiffre d’affaires pour les entreprises de services numériques depassant une certaine taille.
  2. C’est ainsi que fonctionne en theorie la taxe sur les ventes au de En pra-tique, ce genre de taxe finit souvent par être paye par les entreprises, comme je le precise plus loin.
  3. En supposant ici, par souci de simplicite, que le consommateur ne reagisse pas au prix plus eleve de la bière en reduisant sa consommation. S’il le faisait, cela nuirait evidemment aux ventes des trois entreprises ; et si l’on songe, plus generalement, à la multitude d’ajustements qui peuvent se faire dans l’ensemble de l’economie, cela pourrait faire baisser les prix que chacune recevrait pour son output.
  4. Ring (1989).
  5. Article III.
  6. Article xVI.
  7. La discussion qui suit s’inspire de Keen et Smith (1996) et Crawford et al. (2010), et du commentaire de Cnossen sur Crawford et al., dans le même volume.
  8. Malheureusement, le retard entre le moment oilse fait le remboursement de TVA sur le bien exporteet celui oil se fait le paiement de la TVA sur le bien importe ouvre de très profitables possibilites de fraude. En 2017, la Commission europeenne estimait que la « fraude carrousel » coûtait au contribuable euro-peen, chaque annee, 50 milliards d’euros. Cela se fait en creant des entreprises fictives dans le seul but d’importer des produits provenant d’un complice dans un pays exportateur (qui recupère la TVA à l’export auprès du fisc) ; quand le moment vient de payer la TVA à l’importation, les entreprises ont disparu. Les biens peuvent finalement être reexportes dans le pays d’origine (et peut-être vers l’entreprise d’origine), avec encaissement de la TVA à l’exportation. Puis le « carrousel » peut redémarrer. Voir par exemple Crawford et al. (2010).
  9. Le texte est disponible sur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:11986U/TXT&from=EN.
  10. Article 18.2.
  11. Young (1999), p. 338.

CHAPITRE 6

L’Irlande, l’Europe et l’accord du Vendredi saint

  1. À moins de considerer l’abreviation « U.K. » (R.-U.) comme une epithète.
  2. Politics and the English Language, 1946. Largement disponible en ligne, par exemple sur https://biblio.wiki/wiki/Politics_and_the_English_Language.
  3. Shipman (2017).
  4. Ce qui permet d’expliquer la presence de collèges irlandais dans un grand nombre de villes europeennes, y compris à Paris, dont la fonction etait d’eduquer les catholiques irlandais. Le collège parisien, rue des Irlandais, est aujourd’hui le Centre culturel irlandais.
  5. En 1913, les milices formaient l’Ulster Volunteer Force (UVF).
  6. La nouvelle appellation des Irish Volunteers.
  7. On trouvera un fac-simile du traite sur : http://treaty.nationalarchives.ie/document-gallery/anglo-irish-treaty-6-december-1921/.
  8. The Northern Ireland Census 1991, Religion Report, disponible sur : http://www.nisra.gov.uk/archive/census/1991/religion-report.pdf. Une autre possibilite aurait ete de ne choisir que quatre comtes de l’Ulster à majorité protestante, ou encore de choisir la totalite de l’Ulster. La solution finalement choisie a eu pour resultat de constituer en Irlande du Nord une minorite catholique substantielle, et dans l’État libre d’Irlande une petite minorité
  9. Leary (2016), p. 123.
  10. La declaration est venue de façon inattendue pendant une visite officielle au Canada du Taoiseach irlandais, John A. Costello, et il y a eu bien des speculations, au fil des annees, sur ce qui l’avait motive Quand j’etais etudiant à Harvard, dans les annees 1980, l’eminent John Kelleher, professeur d’etudes irlandaises, me donna l’explication en vigueur à Cambridge (Massachusetts). Costello s’etait rendu à Harvard avant d’aller au Canada, et on lui avait montre la collection de livres irlandais de la Widener Library. Malheureusement, le système de catalogage particulier utilise là-bas rangeait (et, à ma connaissance, range encore) les livres sur l’histoire irlandaise sous l’etiquette « Br », pour « Britain ». Les bibliothecaires comprirent que cela pouvait être pris pour une provocation et confièrent à un ouvrier le soin de fabriquer pour l’occasion une etiquette « Ir ». Mais il n’eut que le temps de la clouer sur les etagères pendant la visite du Taoiseach, et offense il y eut. Le reste, d’après Kelleher, appartient à l’histoire.
  11. On trouvera cette legislation sur http://www.legislation.gov.uk/ukpga/Geo6/12-13-14/41/enacted.
  12. Pour un récit passionnant de ces « guerres des mots », voir Mary Daly, « Ireland : The politics of nomenclature », disponible sur : http://www.these-islands.co.uk/publications/i279/ireland_the_politics_of_nomenclature.aspx.
  13. On observe une segmentation par profession, qui fut un moteur puissant d’inégalité : jusqu’en 1992, 5 % seulement du personnel de Harland and Wolff, le celèbre chantier naval, etait catholique (http://news.bbc.co.uk/1/hi/northern_ireland/2861269.stm). S’il existe peu de bonnes etudes empiriques sur la discrimi­nation en tant que telle, les recits de discrimination en matière d’embauche et de promotion ne manquent pas.
  14. Base sur le tableau 8 des « Religion Tables » du Northern Ireland Census 1991, disponible sur https://www.nisra.gov.uk/sites/nisra.gov.uk/files/publications/1971-census-religion-tables.PDF.
  1. Pašeta (2003), p. 110.
  2. Tous les chiffres sont calcules à partir du Sutton Index of Deaths ; les tabulations croisees sont consultables sur http://cain.ulst.ac.uk/sutton/crosstabs.html.
  3. https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000067671.

 

NOTES                                                                                                                                     275

  1. Le texte de l’accord est disponible sur http://cain.ulst.ac.uk/events/sunningdale/agreement.htm.
  2. Les citations sont empruntees à un rapport de cette commission, disponible sur https://publications.parliament.uk/pa/ld201617/ldselect/ldeucom/76/7607.htm.
  3. Le ministre en question etait Paddy Hillery.
  4. Il y avait déjà eu un accord, en 1985, qui donnait au gouvernement de l’Irlande un rôle consultatif en Irlande du Nord, tout en reconnaissant que l’unite irlandaise ne pourrait se faire qu’avec le consentement de la population nord-irlandaise. Il promouvait aussi la cooperation transfrontalière dans plusieurs domaines, dont celui de la securite. Le texte de l’accord anglo-irlandais est disponible sur : https://www.dfa.ie/media/dfa/alldfawebsitemedia/treatyseries/uploads/documents/treaties/docs/198502.pdf.
  5. On rappellera que le Sinn Fein fut aussi le nom du parti qui remporta une victoire eclatante à l’election generale de 1918 et qui realisa ensuite l’inde-pendance. Les dirigeants du Sinn Fein qui acceptèrent le traite creèrent le Cumann na nGaedheal, qui fusionna plus tard avec d’autres groupes plus petits pour former Fine Gael, le parti actuellement (septembre 2018) au pouvoir en Irlande. Ceux qui ne l’acceptèrent pas, mais qui finirent par entrer dans le Dáil Éireann dans les annees 1920, sous Éamon de Valera, formèrent, comme nous l’avons vu, le parti Fianna Fáil.
  6. Le texte de l’accord du Vendredi saint est disponible sur http://cain.ulst.ac.uk/events/peace/docs/agreement.htm.
  7. Je me sers ici de la « Classification 1 » du recensement, et j’exclus les personnes qui declarèrent avoir en totalite ou en partie une autre nationalité de l’Union europeenne (autre que britannique ou irlandaise). Les donnees sont disponibles sur http://www.ninis2.nisra.gov.uk/Download/Census%202011_Winzip/2011/DC2238NI%20(a).ZIP.
  8. En revanche, 2 % seulement des protestants se definirent comme « seulement irlandais », et 16 % comme « seulement nord-irlandais ». La part de protestants se definissant comme irlandais diminua pendant les « troubles » : comme on pouvait s’y attendre, les violences conduisirent à un durcissement des attitudes, rendant un règlement politique d’autant plus difficile. 55 % des catholiques se definirent comme « seulement irlandais ».
  9. http://data.parliament.uk/writtenevidence/committeeevidence.svc/evidencedocument/european-union-committee/brexit-ukirish-relations/oral/42544.html.
  10. https://publications.parliament.uk/pa/ld201617/ldselect/ldeucom/76/7607.htm#_idTextAnchor069.
  11. https://www.bbc.co.uk/news/uk-northern-ireland-42412972.

CHAPITRE 7

L’Europe et le miracle economique irlandais

  1. Ce chapitre est, en grande partie, une version abrégée d’O’Rourke (2017), texte qui était lui-même une version révisée d’une conference donnée le 11 novembre 2016 à la NUIG National Conference, intitulée : « 1916-2016 : The Promise and Challenge of National Sovereignty » [« 1916-2016 : la promesse et le problème de la souveraineté nationale »].
  2. Les donnees sont disponibles sur www.cso.ie, Key Table E2001.
  3. Pour une discussion similaire, voir Ó Gráda (1997), p. 2-4.
  4. Neary et Ó Gráda (1991) ; O’Rourke (1991).
  5. Ó Gráda (1997), p. 21-25.
  6. O’Rourke (2017) examine aussi les crises repetees de l’equilibre des paiements, dans cette même periode, un problème que l’Irlande partageait avec le Royaume-Uni et d’autres anciennes colonies britanniques.
  7. À la lumière de controverses recentes, il est interessant de noter que cette crainte est apparue très tôt sur les ecrans de radar des gouvernements etrangers : il pouvait y avoir une brèche dans l’interdiction edictee par l’OECE sur les aides artificielles aux exportateurs. L’OECE approuva cependant l’initiative, car elle lui semblait indiquer une ouverture vers l’exterieur de la part du gouvernement irlandais (Barry et O’Mahony [2016]).
  8. De la Escosura et Sanz (1996), p. 369-370.
  9. Costa et al. (2016), p. 308-309.
  10. Paavonen (2004).
  11. Freris (1986), p. 201-202.
  12. Ibid., p. 171-172.
  13. Kopsidis et Ivanov (2017), p. 108.
  14. Ferreira da Silva (2016). Selon ce même auteur, en 1961, les investissements entrants furent aussi eleves que l’ensemble des investissements entrants pendant toutes les annees 1950.
  15. Barry et Bradley (1997), p. 1809.
  16. Rappelons que l’AELE ne visait pas seulement à demanteler les droits de douane industriels entre ses membres, mais aussi à negocier des reductions des droits de douane vis-à-vis de la CEE.
  17. Date à partir de la quelle on a pu disposer d’estimations fiables du PIB pour le pays de Galles et l’Écosse.
  18. Voir le chapitre 5 et Ó Gráda et O’Rourke (1996).
  19. Campos et al. (2014).
  20. Katzenstein (1985).
  21. Ó Gráda et O’Rourke (2000).

CHAPITRE 8

Le Brexit

  1. Young (1999), p. 483.
  2. Le discours est disponible sur https://www.margaretthatcher.org/document/113686.
  3. Young (1999), p. 479.
  4. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 438-439.
  5. Le discours lui-même, et la remarquable serie de documents qui l’accompagnent, est disponible sur https://www.margaretthatcher.org/archive/Bruges.asp.

 

NOTES                                                                                                                                     277

  1. Young (1999), p. 423.
  2. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 451.
  3. Grob-Fitzgibbon (2016), p. 453 ; https://www.nybooks.com/articles/1990/09/27/the-chequers-affair/.
  4. Sans doute une reference aux commissaires de la Commission europe
  5. Cite dans Seldon et Collings (2000).
  6. Young (1999), p. 362.
  7. https://www.margaretthatcher.org/document/108234.
  8. http://www.britpolitics.co.uk/speeches-sir-geoffrey-howe-resignation.
  9. http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/politics/1701003.stm.
  10. Young (1999), p. 433.
  11. Si j’ai mis le mot « victoire » entre guillemets, c’est pour souligner que la classe politique et les medias britanniques ont depuis toujours parle des negociations avec l’Union europeenne en termes de victoire et de defaite, et non pas de compromis et d’avantages mutuels.
  12. L’origine de ces chiffres est obscure. Pour certains, les 3 % seraient, comme la TVA, un don de la France au monde. Voir https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20101001trib000554871/a-l-origine-du-deficit-a-3-du-pib-une-invention-100-francaise.html.
  13. C’est la raison pour laquelle 38 citoyens irlandais et moi-même avons pu nous presenter aux elections municipales en France en 2014. À noter qu’il y eut aussi 389 candidats britanniques. Voir : http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/decryptages/2014/03/19/25003-20140319ARTFIG00358-d-o-viennent-les-candidats-etrangers-aux-municipales.php.
  14. Young (1999), p. 369.
  15. Les deux affirmations sur les annees Clinton sont egalement vraies.
  16. https://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-37550629.
  17. Shipman (2017), p. 6.
  18. Kenny et Pearce (2018).
  19. Ibid., p. 131, 145.
  20. Shipman (2017), p. 7.
  21. Ibid., p. 8.
  22. La declaration de Jacques Delors est disponible sur : http://tinyurl.com/ybhalvop. Les citations figurent p. 35.
  23. Gstöhl (1994).
  24. Shipman (2017), p. 15.
  25. Disponible sur http://www.consilium.europa.eu/media/21787/0216-euco-conclusions.pdf.
  26. Shipman (2017), p. 588-589.
  27. Bien que je sois membre de la commission sur le Royaume-Uni et le marche unique du Centre for European Reform, j’ai refuse de signer une lettre destinee à la presse sur ce que le Royaume-Uni devait faire, ainsi que d’autres initiatives de ce genre, et ce pour deux raisons. D’abord, je ne suis pas britannique et je sais, en tant qu’Irlandais, combien il est agaçant de voir des etrangers vous dire ce qu’il faut faire dans des moments comme ceux-ci. Ensuite, il ne m’a pas

 

 

 

278                                                  UNE BRÈVE HISTOIRE DU BRExIT

semble que les lettres de ces economistes soient particulièrement utiles. Sur ce point, au moins, je crois avoir eu (malheureusement) raison.

  1. La declaration a provoque une forte hausse de la livre britannique, suivie d’une chute encore plus forte, ce qui a permis à d’heureux investisseurs de gagner beaucoup d’argent (Shipman [2017], p. 432-434).

CHAPITRE 9

Expliquer le Brexit

  1. Voir le « Vade Mecum » de la Commission europeenne sur le Pacte de stabilite et de croissance, disponible sur https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/file_import/ip021_en_2.pdf, ou le Protocole 15 du traite sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012E/TXT&from=EN. La Commission surveille les finances publiques du Royaume-Uni et emet, si elle le juge necessaire, des recommandations. Mais le Royaume-Uni n’est pas juridiquement tenu de s’y plier comme le sont les autres États membres : il doit seulement « s’efforcer » d’eviter des deficits excessifs ; les autres le « doivent » (article 26.1).
  2. Eichegreen et O’Rourke (2009).
  3. https://dealbook.nytimes.com/2007/01/27/lies-fallacies-and-truths/.
  4. L’integration europeenne dont il est question dans ce livre est un phénomène non pas mondial mais regional, et même les efforts de liberalisation du GATT ont ete pendant des annees l’affaire principalement des pays riches. Dans les annees 1960, de nouveaux pays independants se sont souvent tournes vers l’interieur, ont erige des barrières douanières et essaye de developper une industrie. À partir des annees 1980, cependant, un nombre de plus en plus nombreux de pays en voie de developpement ont tourne le dos à cette strategie et commence à liberaliser le commerce.
  5. O’Rourke et Williamson (1999), p. 286-287.
  6. Le salaire median n’etait, en 2016, que de 6,3 % superieur à son niveau de 1973, l’annee où cette donnee fut pour la première fois disponible. Voir Economic Policy Institute, State of Working America Data Library, disponible sur https://www.epi.org/data/#?subject=wave-avg.
  7. On aurait tort, dans ce contexte, de ne pas citer ici Thomas Piketty (2013).
  8. Piketty et al. (2016).
  9. Voir http://blogs.lse.ac.uk/politicsandpolicy/real-wages-and-living-standards-the-latest-uk-evidence/.
  10. Notamment Autor et al. (2013). Une autre article de la même serie est Autor et al. (2016) et porte sur les consequences politiques du commerce.
  11. Brouard et Tiberi (2006).
  12. Colantone et Stanig (2018), p. 201.
  13. Becker et al. (2017).
  14. Ibid.
  15. Fetzer (2018).

 

NOTES                                                                                                                                      279

  1. https://dominiccummings.com/2017/01/09/on-the-referendum-21-branching-histories-of-the-2016-referendum-and-the-frogs-before-the-storm-2/.
  2. Cette dernière precision est mon œuvre, non celle de Cummings ou de Shipman. Ce dernier envisage serieusement la possibilite que Cameron ait pu obtenir une reduction plus drastique des droits des citoyens europe J’estime que c’est extrêmement irrealiste.
  3. La Gisela en question est Gisela Stuart, membre du Parti travailliste, native d’Allemagne et partisane eminente du Brexit.
  4. Shipman (2017), p. 9.

CHAPITRE 10

Après le vote

  1. Le discours est consultable sur : https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/theresa-may-s-speech-to-the-conservative-party-conference-in-full-a6681901.html.
  2. https://www.thetimes.co.uk/article/a-borderless-eu-harms-everyone-but-the-gangs-that-sell-false-dreams-nrqqz3hdzbb.
  3. Shipman (2017), p. 21.
  4. https://rs.ambafrance.org/Brexit-Declaration-du-President-de-la-Republique-Francois-Hollande-24-juin-2016.
  5. Pour une introduction à ce sujet deplaisant, voir : https://www.liberation.fr/planete/2016/07/14/boris-johnson-le-boulet-diplomatique_1466219.
  6. Davis a le merite de permettre que de pareils tweets restent disponibles en ligne. voir : https://twitter.com/DavidDavisMP/status/735770073822961664.
  7. Gordon Brown, « Leaders Must Make the Case For Globalization », Financial Times, 17 juillet 2016.
  8. Voir https://www.project-syndicate.org/commentary/british-anti-imigrant-sentiment-by-kevin-hjortshoj-o-rourke-2016-07.
  9. https://www.politicshome.com/news/uk/political-parties/conservative-party/news/79517/read-full-theresa-mays-conservative.
  10. Le discours est consultable sur : https://www.gov.uk/government/speeches/the-governments-negotiating-objectives-for-exiting-the-eu-pm-speech.
  11. Les citations dans le texte viennent d’un document très utile prepare par le Parlement europe voir : http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2017/599267/EPRS_BRI(2017)599267_EN.pdf. Pour une liste des services financiers couverts par le passeporting, voir https://www.ceps.eu/system/files/IEForum52016_3.pdf.
  12. Le discours est reproduit sur : https://www.gov.uk/government/speeches/chancellors-hsbc-speech-financial-services.
  13. Les faits et les citations qui suivent viennent d’un article excellent et recent paru dans le Financial Times, « Honda Faces the Real Cost of Brexit in a Former Spitfire Plant », 26 juin 2018, consultable sur : https://www.ft.com/content/8f46b0d4-77b6-11e8-8e67-1e1a0846c475.
  14. https://www.nytimes.com/2016/11/29/world/europe/uk-brexit-european-union.html.

 

280                                                 UNE BRÈVE HISTOIRE DU BRExIT

  1. La lettre est consultable sur le remarquable site Web du Conseil europeen : http://www.consilium.europa.eu/en/policies/eu-uk-after-referendum/. Elle est disponible en français sur : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/xT-20001-2017-INIT/fr/pdf.
  2. La declaration est consultable sur : http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-16-2329_fr.htm.
  3. http://jackofkent.com/2016/06/why-the-article-50-notification-is-important/.
  4. http://www.consilium.europa.eu/media/20448/sn00060fr16.pdf.
  5. Connelly (2018), p. 34.
  6. https://www.welt.de/english-news/article161182946/Philip-Hammond-issues-threat-to-EU-partners.html. Pour être juste, il declara qu’il pourrait le faire s’il etait exclu des marches europeens après le Brexit.
  7. D’abord, le nom de l’État n’est pas « Irlande du Sud » ; ensuite, la frontière n’est pas à l’interieur du Royaume-Uni.
  8. L’anecdote est racontee par Connelly (2018), p. 56, et la remarque de Davis sur la frontière peut se trouver ici : https://www.bbc.com/news/amp/uk-scotland-scotland-politics-36819182.
  9. Connelly (2018), p. 53.
  10. Le Guiers a ete reconnu comme frontière entre le Dauphine et la Savoie par le traite de Paris de 1355. Malheureusement, ce traite ne precisait pas si le Guiers en question etait le Vif ou le Mort, et cette question n’a ete clarifiee qu’en 1760 par le traite de Turin. Jusqu’à cette date, la region situee entre les deux Guiers fut disputee, au grand profit des contrebandiers locaux.
  11. https://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-40949424.
  12. D’après le gouvernement britannique, on en comptait dix-sept en 1972 : voir son texte d’août 2017 intitule « Northern Ireland and Ireland », sur : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/638135/6.3703_DEXEU_Northern_Ireland_and_Ireland_INTERACTIVE.pdf.
  13. https://www.lrb.co.uk/v39/n07/susan-mckay/diary.
  14. La citation provient de l’excellent site du projet Irish Borderlands, http://www.irishborderlands.com/index.html.
  15. Connelly (2018), p. 252.
  16. Connelly (2018), p. 204.
  17. Pour une synthèse remarquable des negociations, dont je m’inspire ici, voir Connelly (2018), chapitres 4, 9 et 14.
  18. Mon article sur le sujet paru dans The Irish Times est consultable sur : https://www.irishtimes.com/business/economy/no-special-deal-possible-to-stop-the-return-of-border-controls-1.2981088.
  19. Comme je l’avais souligne à l’époque. Voir : http://www.irisheconomy.ie/index.php/2016/10/04/what-should-ireland-be-looking-for/.
  20. Les orientations de negociation du 29 avril 2017 sont consultables sur : https://www.consilium.europa.eu/media/21749/29-euco-art50-guidelines-fr.pdf.
  21. Comme le rappelait Donald Tusk lors de la conference de presse d’après som-met. Voir : http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/04/29/tusk-remarks-special-european-council-art50/.
  22. Connelly (2018), p. 298.

 

NOTES                                                                                                                                     281

CHAPITRE 11

La négociation

  1. https://www.express.co.uk/news/uk/793561/general-election-2017-theresa-may-strengthen-britain-negotiating-hand-brexit-eu.
  2. Voir le position paper « Essential Principles on Citizens’ Rights », 12 juin 2017, consultable sur : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/essential-principles-citizens-rights_en_3.pdf.
  3. « The United Kingdom’s Exit From the European Union : Safeguarding the Position of EU Citizens Living in the UK and UK Nationals Living in the EU », 26 juin 2017, consultable sur : https://www.gov.uk/government/publications/safeguarding-the-position-of-eu-citizens-in-the-uk-and-uk-nationals-in-the-eu/the-united-kingdoms-exit-from-the-european-union-safeguarding-the-position-of-eu-citizens-living-in-the-uk-and-uk-nationals-living-in-the-eu#family-members.
  4. Cette crainte s’est avérée infondée.
  5. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32004L0038
  6. Le discours est consultable sur : https://www.gov.uk/government/speeches/pms-florence-speech-a-new-era-of-cooperation-and-partnership-between-the-uk-and-the-eu.
  7. « Note technique commune sur les droits des citoyens », 8 décembre 2017, consultable sur : https://ec.europa.eu/commission/publications/joint-technical-note-expressing-detailed-consensus-uk-and-eu-positions-respect-citizens-rights_fr.
  8. Communication de la Commission au Conseil européen (article 50), 8 décembre 2017, consultable sur : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-784-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF.
  9. « Heading into Troubled Waters », Financial Times, 13 octobre 2017, consultable sur : https://www.ft.com/content/c3f464ac-b006-11e7-beba-5521c713abf4.
  10. « “Now They Have to Pay” : Juncker Says UK Stance on Brexit Bill Untenable », The Guardian, 13 octobre 2017, consultable sur : https://www.theguardian.com/politics/2017/oct/13/brexit-wrangle-over-citizens-rights-is-nonsense-says-juncker.
  11. « UK Bows to EU Demands With Breakthrough Offer on Brexit Bill », Financial Times, 29 novembre 2017, consultable sur : https://www.ft.com/content/cabf22e2-d462-11e7-8c9a-d9c0a5c8d5c9.
  12. C’est assurément comme cela que je voyais les choses en juillet 2017. voir : http://www.irisheconomy.ie/index.php/2017/07/30/using-ireland/. Par ailleurs, Connelly rapporte que la Commission européenne avait précisément les mêmes craintes (Connelly [2018], p. 74).
  13. « Business Leaders Feel the Heat During Chevening Brexit Talks », Financial Times, 7 juillet 2017, consultable sur : https://www.ft.com/content/7def4e2a-6314-11e7-91a7-502f7ee26895.
  14. « Conservative-DUP Agreement Due “Next Week” », Sky News, 15 juin 2017, consultable sur : https://news.sky.com/story/conservative-dup-agreement-due-next-week-10916703.

 

282                                                 UNE BRÈVE HISTOIRE DU BRExIT

  1. https://www.politico.eu/article/uk-faces-e2-billion-eu-payment-for-china-fraud-trade/.
  2. https://www.gov.uk/government/publications/future-customs-arrangements-a-future-partnership-paper.
  3. https://www.irishtimes.com/news/politics/coveney-ireland-will-not-be-used-as-pawn-in-eu-uk-talks-1.3188523.
  4. https://www.dw.com/en/eu-worries-that-uk-wants-to-use-ireland-as-customs-test-case/a-40412996.
  5. https://ec.europa.eu/commission/publications/guiding-principles-dialogue-ireland-northern-ireland_en.
  6. Connelly (2018), p. 356.
  7. Connelly (2018), p. 359.
  8. https://www.theguardian.com/politics/2017/nov/17/irish-pm-brexit-backing-politicians-did-not-think-things-through.
  9. https://www.dfa.ie/news-and-media/speeches/speeches-archive/2017/november/eurofound-foundation-forum-2017/.
  10. Connelly (2018), chapitre 17.
  11. http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/12/01/remarks-by-president-donald-tusk-after-his-meeting-with-taoiseach-leo-varadkar/.
  12. Le rapport conjoint est consultable (en anglais) sur : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/joint_report.pdf.
  13. Unelement pourrait compliquer les choses : l’executif d’Irlande du Nord a etedissous en janvier 2017 à la suite d’un scandale relatif au financement des energies renouvelables. Au moment où sont écrites ces lignes (septembre 2018), la province n’a toujours pas d’exécutif.
  14. http://www.irisheconomy.ie/index.php/2017/12/09/who-is-fudging-answer-not-the-eu/.
  15. Ils reconnaissaient ainsi implicitement que le Royaume-Uni n’avait pas ete un État vassal quand il etait membre de l’Union europe
  16. https://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-42298971.
  17. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TExT+TA+P8-TA-2017-0490+0+DOC+xML+V0//FR.
  18. http://www.consilium.europa.eu/media/32244/15-euco-art50-guidelines-fr.pdf.
  19. https://ec.europa.eu/commission/publications/draft-agreement-withdrawal-united-kingdom-great-britain-and-northern-ireland-european-union-and-european-atomic-energy-community-0_en.
  20. https://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-43224785.
  21. https://www.daera-ni.gov.uk/articles/introduction-importing-animals-and-animal-products.
  22. http://www.consilium.europa.eu/media/33500/23-euco-art50-guidelines-fr.pdf.
  23. La proposition est consultable ici : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/714656/Technical_note_temporary_customs_arrangement.pdf.
  24. Et l’espace de TVA europeen, aurais-je ajouté. Voir : http://www.irisheconomy.ie/index.php/2017/10/07/what-if-it-was-the-europeans-picking-the-cherries/.

 

NOTES                                                                                                                                       283

  1. https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/723460/CHEQUERS_STATEMENT_-_FINAL.PDF.
  2. Clin d’œil à ceux qui sont opposes au respect des reglementations de l’UE, la declaration disait que le Royaume-Uni le ferait volontairement, conscient que, s’il ne le faisait pas, « cela aurait des consequences graves ». Autrement dit, il n’y serait pas juridiquement contraint !
  3. L’analyse des evenements de Connelly est remarquable. voir : https://www.rte.ie/news/analysis-and-comment/2018/0721/980069-brexit-tony-connelly/.
  4. https://www.theguardian.com/politics/2018/sep/02/michel-barnier-strongly-opposes-may-brexit-trade-proposals.

CHAPITRE 12

Et maintenant ?

  1. https://www.ft.com/content/b3981656-b75f-11e8-bbc3-ccd7de085ffe.
  2. Voir http://www.irisheconomy.ie/index.php/2017/09/24/is-no-deal-better-than-a-bad-deal-irish-edition/.
  3. Peut-être saurons-nous, quand ce livre aura ete imprime, si ce jugement etait correct ou non.
  4. Sur Weyand et Barnier, voir https://t.co/65yAG3VKmt.

 

 

1 thought on “Une brève histoire du Brexit”

  1. Ta for links!

    Proust’s ‘À la recherche du temps perdu’ and Hawking’s ‘A brief history of time’ also spring to mind!

    … Or Edward Lear!

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